Conditions Générales de Vente

Webelka accompagne ses clients dans la conception et le développement de solutions numériques : sites web (Next.js), intégration d'intelligence artificielle, automatisation de processus (Agents IA) et optimisation de la performance web.

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé envoyé par email via nos outils (Resend/Supabase). Le contrat est considéré comme conclu dès la réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" ou la validation électronique, accompagné du versement de l'acompte prévu.

• Acompte : Un acompte de 30% à 50% (selon le projet) est exigé avant le début des travaux. • Paiement : Le solde est dû à la livraison finale du projet ou selon l'échéancier défini dans le devis. • Retards : Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur.

Pour garantir l'efficacité de notre approche minimaliste, le développement s'articule autour de phases de validation (Design, Développement, Mise en production). Le silence du Client pendant plus de 15 jours sur une phase de validation pourra entraîner la suspension du projet ou sa facturation au prorata des travaux réalisés.

• Code Source : Sauf mention contraire, le Client devient propriétaire du code spécifique développé pour son projet après paiement intégral de la facture finale. • Outils Webelka : Les composants propriétaires et outils internes du "Lab" intégrés au projet restent la propriété intellectuelle de Webelka, le Client bénéficiant d'une licence d'utilisation illimitée pour son projet spécifique.

Webelka s'engage à livrer un produit performant et sécurisé au jour de la mise en production. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service liées aux hébergeurs tiers (Vercel, Supabase, etc.) ou de l'utilisation détournée des outils d'IA par le Client. La maintenance corrective est incluse pendant 30 jours après la livraison. Au-delà, un contrat de maintenance séparé est recommandé.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles (techniques, commerciales ou financières) échangées durant la mission.

• Coûts de Consommation (Tokens) : Sauf mention contraire dans le devis, les frais de consommation liés aux API tierces (OpenAI, Google Cloud, Anthropic, etc.) sont à la charge exclusive du Client. Webelka accompagne le Client dans la configuration de sa propre facturation (billing) auprès de ces fournisseurs. • Limites de l'IA : Le Client reconnaît que les modèles d'IA peuvent produire des résultats imprévisibles ("hallucinations"). Webelka met en œuvre les meilleures pratiques de prompt engineering et de filtrage, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des contenus générés par l'IA. • Évolution des Modèles : En cas d'obsolescence d'un modèle d'IA tiers ou de changement radical de tarification par le fournisseur, Webelka proposera une prestation d'adaptation au nouveau standard en vigueur.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de l'agence Webelka seront seuls compétents. L'acceptation du devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.